Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation du site «www.chacunsesbulles.com » (ci-après le « Site ») et aux services accessibles à partir du Site.

Tout particulièrement, les présentes CGU-CGV s’appliquent à la vente des prestations définies ci-après et à la vente des prestations déployées à partir du Site.
Le Site est édité par Chacun Ses Bulles SAS, société par actions simplifiés au capital de 2000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 843443763 et dont le siège social est situé 9 rue André Pingat 51100 Reims.
La consultation du Site par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU-CGV.

Toute commande passée par le biais du site internet www.chacunsesbulles.com ainsi que par correspondance (email ou téléphone), est régie par les présentes Conditions Générales.

L’action de commander un produit proposé à la vente par le site internet www.chacunsesbulles.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site www.chacunsesbulles.com est régie par le droit français.

COMMANDES

Toute commande est déclarée définitive à partir de sa confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur.

Lors de sa commande, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées du destinataire. En cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé ne serait plus en stock, et avec l’accord de l’acheteur, cette commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du montant du produit indisponible, après une prise de contact avec l’acheteur.

LIVRAISON

Les frais de livraison en France Métropolitaine ne sont pas facturés aux clients.

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Toute commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de sa commande.

Le délais moyen constaté est de 5 jours ouvrés à partir du jour de validation de la commande. Si dans un délais de 7 jours passé la date estimée de livraison la commande n’a pas été livrée, merci de nous contacter par email (commandes[@]chacunsesbulles.com)

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement, de 14 jours francs pour faire retour de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de la commande de l’acheteur ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande sur le site www.chacunsesbulles.com