PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation du site «www.chacunsesbulles.com » (ci-après le « Site ») et aux services accessibles à partir du Site.

Tout particulièrement, les présentes CGU-CGV s’appliquent à la vente des prestations définies ci-après et à la vente des prestations déployées à partir du Site.

Le Site est édité par Chacun Ses Bulles SAS, société par actions simplifiés au capital de 2000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 843443763 et dont le siège social est situé 9 rue André Pingat 51100 Reims.

La consultation du Site par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU-CGV.

Toute commande passée par le biais du site internet www.chacunsesbulles.com ainsi que par correspondance (email ou téléphone), est régie par les présentes Conditions Générales.

L’action de commander un produit proposé à la vente par le site internet www.chacunsesbulles.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site www.chacunsesbulles.com est régie par le droit Français.

COMMANDES

Toute commande est déclarée définitive à partir de sa confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. Un panier est comme un caddie de supermarché. L’Acheteur peut donc à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur “Commander” afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.

Les photos présentées sur le site www.chacunsesbulles.com ne sont pas contractuelles.

Lors de sa commande, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées du destinataire. En cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé ne serait plus en stock, et avec l’accord de l’acheteur, cette commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du montant du produit indisponible, après une prise de contact avec l’acheteur.

Suspensions de vente
Bien qu’elle souhaite mettre son offre à disposition de ses clients toute l’année, Chacun Ses Bulles peut être malgré tout suspendue à l’occasion des périodes de forte chaleur. Le chocolat ou d’autres denrées sont des produits sensibles à la chaleur et aux écarts de températures. Dès que la température risque d’être supérieure à +20°C, particulièrement en été, aussi bien chez le client que chez Chacun Ses Bulles, la suspension de la vente en ligne est possible. Ceci se fait dans un souci de préservation de la qualité.

TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande, par Chacun Ses Bulles. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont modifiables à tout moment par Chacun Ses Bulles. Le tarif pris en compte est celui présenté au moment de la validation de la commande et accepté par le client.

LIVRAISON

Toute commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de sa commande.

Le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrés à partir du jour de validation de la commande pour la livraison en point relais ou de 36h pour la livraison Chronopost.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.


Si dans un délai
de 7 jours passés, la date estimée de livraison la commande n’a pas été livrée, merci de nous contacter par email (contact[@]chacunsesbulles.com)


L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ZONES ET FRAIS DE LIVRAISON

France-Métropolitaine

Les livraisons en France-Métropolitaine sont effectuées par Colissimo Point Relais ou Chronopost.

Les frais de livraison sont facturés au client comme il suit:

  • Frais de livraison offerts à partir de 100€ de commande
  • Frais de livraison payants jusqu’à 99,99€ de commande
  • Frais de livraison Colissimo Point Relais: 5,90€
  • Frais de livraison Chronopost 13h le lendemain: 9,90€

Exceptionnellement, EN RAISON DES MESURES PRISES FACE A L’ÉPIDEMIE DE COVID-19, la livraison en point relais n’est pas proposée. Nous livrons uniquement en chronopost 13h le lendemain à DOMICILE, au tarif du Colissimo-Point-Relais (et gratuitement pour toute commande au delà de 50€). Et ce jusqu’à nouvel ordre. 

Corse et Europe

Les livraisons en Corse et en Europe sont effectuées par Colissimo International

Les frais de livraison sont facturés au client comme il suit:

  • Frais de livraison Colissimo International: 19,90€

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement, de 14 jours francs pour faire retour de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à Chacun Ses Bulles par Colissimo remis contre signature.
Après réception de ce colis, Chacun Ses Bulles remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de la commande de l’acheteur ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande sur le site www.chacunsesbulles.com